Articles de cette rubrique

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  A

  Aérothermie (pompe à chaleur)

  Installation permettant de chauffer ou rafraîchir un logement en exploitant toutes les calories contenues dans l’air en limitant fortement l’émission de gaz à effet de serre.

  Alignement

  C’est la limite entre une voie publique et les propriétés riveraines résultant généralement de plans d’alignements.

  Alignement de voirie

  Limite entre un fonds privé et une voie publique reconnue et classée. Elle est déterminée unilatéralement par l’Autorité Administrative qui fixe la limite du Domaine Public routier au droit des propriétés riveraines.

  Aménagement extérieur

  Tout ce qui concerne l’organisation et l’équipement (voirie, réseaux divers) du terrain sur lequel sont réalisées les maisons.

  Après-vente

  L’après-vente se distingue des garanties légales, c’est un service assuré volontairement par le constructeur après livraison ou réception.

  Architecte des Bâtiments de France

  Architecte chargé de la conservation des monuments historiques appartenant à l’Etat et devant être consulté pour tous les travaux réalisés sur les immeubles classés ou inscrits ou dans leur périmètre de protection.

  Assurance dommages-ouvrage

  Elle doit être OBLIGATOIREMENT souscrite par le maître de l’ouvrage ou le constructeur pour le compte de celui-ci, avant la date d’ouverture du chantier. Elle prend effet à la réception et couvre le paiement des réparations des désordres qui relèvent de la garantie décennale. Les désordres devront être déclarés par le maître d’œuvre à l’assureur par lettre recommandée avec accusé de réception. Toutefois, elle garantit également le paiement des désordres survenus :
   avant la réception, lorsque le contrat est résilié car l’entrepreneur n’a pas exécuté ses obligations ;
   dans l’année qui suit la réception, lorsque l’entrepreneur n’a pas réparé les désordres relevant de la garantie décennale signalés lors de la réception.

  Avant-contrat (contrat préliminaire)

  Dans le cadre de la VEFA, si un avant-contrat est conclu, il doit obligatoirement revêtir la forme d’un contrat préliminaire, strictement réglementé. On l’appelle aussi « contrat de réservation ». Le vendeur (réservant) s’engage à réserver à l’acheteur (réservataire) un immeuble ou une partie d’immeuble (un appartement) dont il indique la consistance, la qualité de construction et le délai d’exécution. En contrepartie, l’acquéreur verse une somme d’argent, déposée sur un compte spécial. Le contrat préliminaire doit être établi par écrit. Il peut être rédigé sous seing privé, et souvent il est signé dans le bureau de vente. Il peut être pourtant conseillé de conclure un avant-contrat notarié en raison de l’important contentieux que suscite la question, et des conséquences pour le vendeur d’une clause oubliée ou trop imprécise. Lorsque le contrat préliminaire est conclu sans notaire, le réservataire a une faculté de rétractation de sept jours suivant la notification du contrat par lettre recommandée AR. Le dépôt de garantie doit alors être restitué. En revanche, cette faculté n’existe pas si le contrat préliminaire est un acte authentique (c’est-à-dire notarié).



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  B

  Balcon

  Espace ouvert situé en saillie par rapport au nu courant de la façade et muni d’un garde-corps.

  Bâtiment à basse consommation énergétique (BBC)

  Label délivré à un bâtiment ayant une consommation fortement inférieure à la consommation énergétique réglementaire (fixé à 50 KWh/m².an en énergie primaire en moyenne).

  Bâtiment à énergie positive (BEPOS)

  Bâtiment qui produit plus d’énergie qu’il en consomme.

  Bâtiment passif

  Bâtiment qui est quasiment autonome pour ses besoins en chauffage. Il utilise les apports gratuits (solaires, métaboliques, d’équipements…) et présente une bonne isolation, le chauffage devenant un simple appoint.

  Bornage

  Action qui consiste à matérialiser les limites entre deux propriétés privée contiguës. Le bornage peut être amiable ou demandé par l’intermédiaire du Tribunal si les propriétaires n’ont pas pu se mettre d’accord. Le bornage amiable donne lieu obligatoirement à l’établissement d’un procès-verbal de bornage. Tout titulaire d’un tel droit réel tient la faculté d’obliger son voisin au bornage de leurs propriétés contiguës. Entre une propriété privée et le domaine public, la limite n’est pas fixée par une opération de bornage, mais par une délimitation administrative dite alignement de voirie.

  Buanderie

  Local réservé au rangement, à l’entretien et au repassage du linge.

  Bureau d’étude technique (BET)

  Les BET peuvent être chargés de livrer une étude ou une consultation sur un problème précis.



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  C

  Cadastre

  Dans sa définition la plus générale, le cadastre est un inventaire, exhaustif et permanent, descriptif et évaluatif, de la propriété foncière, qu’il s’agisse des parcelles de terrain ou des immeubles bâtis. La constitution de cet inventaire exige le recensement de toutes les propriétés, la recherche de leurs propriétaires, la reconnaissance et la définition de leurs limites, leur description physique sur un plan et, lorsque le cadastre sert de base à l’assiette des impôts fonciers (cas de la France, notamment), la constatation de leur mise en valeur (terre, vigne, bois, étang, bâtiment,...) et leur évaluation "fiscale". Le cadastre peut être regardé comme un véritable état civil de la propriété foncière.

  Certificat d’urbanisme

  Attestation du Maire ou de l’Autorité de tutelle donnant toutes informations d’urbanisme et définissant les règles et servitudes de construction se rapportant à un immeuble ou partie d’immeuble ou a un îlot de propriété.

  Châssis de toit

  Ouverture réalisée directement dans la charpente.

  Clés en main

  Se dit d’une vente portant sur un logement totalement terminé.

  Cloison

  Paroi verticale non portante destinée à compartimenter l’intérieur de la maison.

  Coefficient d’occupation des sols (COS)

  Rapport entre la superficie de plancher pouvant être édifiée sur une parcelle et la superficie de cette parcelle, le COS exprime la densité maximale de construction admise dans une zone et donc sur chaque terrain de cette zone. Multiplié par la surface du terrain, il donne la surface de plancher hors œuvre nette susceptible d’être bâtie sur ce terrain. Le COS est défini dans le plan d’occupation des sols (POS) ou dans le plan local d’urbanisme (PLU). Le coefficient d’occupation des sols permet donc de calculer la surface constructible potentielle sur une parcelle.

  Coin cuisine

  Emplacement à usage de cuisine incorporé à une pièce principale.

  Combles

  Volume délimité par la toiture d’une construction et le plancher haut du dernier étage et susceptible ou non d’être aménagé en pièces d’habitation.

  Constructibilité

  Aptitude d’un terrain ou d’une zone à recevoir des constructions, en fonction de la réglementation applicable (plan d’occupation des sols ou plan local d’urbanisme par ex.) ou de paramètres physiques (nature du sol, inondabilité par ex.).

  Construction durable (ou éco-construction)

  Construction qui, tout en assurant confort et santé des occupants, limite au mieux ses impacts sur l’environnement, en cherchant à s’intégrer le plus respectueusement possible dans un milieu et en utilisant le plus possible les ressources naturelles et locales.

  Contrat de construction d’une maison individuelle (CCMI)

  Le CCMI est obligatoire, à partir du moment où une personne fait construire un immeuble, à usage d’habitation, ou à usage d’habitation et professionnel, ne comportant pas plus de deux logements (cas du maître d’ouvrage qui veut loger une personne de sa famille ou qui désire se procurer un revenu complémentaire) sur un terrain lui appartenant. La réglementation relative au CCMI (loi de 1990) a pour objectif essentiel la protection du consommateur qui désire accéder à la propriété. Elle impose aux entrepreneurs chargés de la construction de maisons individuelles de nombreuses contraintes.

  Copropriété

  Bien immobilier divisé en plusieurs lots appartenant à plusieurs personnes (copropriétaires). Chaque lot comprend indivisément une partie privative et une quote-part des parties communes, notamment du sol. La copropriété horizontale est une forme de copropriété dans laquelle la propriété foncière fait l’objet d’un état descriptif de division définissant des lots de copropriété, constitués par une partie privative représentant la jouissance exclusive et perpétuelle d’une partie du sol indivis, avec un droit de construire individuel, et la propriété exclusive et particulière de la construction qui sera édifiée sur cette partie et à laquelle est rattachée une quote-part du sol qui reste partie commune.

  Cuisine

  Pièce destinée à la préparation des repas et comportant un évier ainsi que les emplacements et branchements nécessaires à l’installation et l’utilisation d’appareils électroménagers et de cuisson.



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  D

  Dalle flottante

  Chape, généralement en béton, de faible épaisseur, permettant de désolidariser le revêtement de sol de l’ossature de la maison et des éléments de second œuvre.

  Déclaration d’achèvement des travaux (DAT)

  La DAT permet à l’autorité compétente de vérifier la conformité des travaux avec le permis accordé (la réforme des autorisations d’urbanisme, actuellement en cours d’élaboration, prévoit de modifier les modalités de contrôle des constructions).

  Déclaration d’ouverture de chantier (DOC)

  Cette déclaration obligatoire est assurée par le constructeur et est adressée à la mairie, dès le commencement des travaux sur formulaire administratif. Il doit pour cela être en mesure de justifier d’une assurance de responsabilité à cette date, ainsi que de la garantie de livraison à prix et délais convenus.

  Défaut de conformité

  Un défaut de conformité résulte en général de la violation des stipulations contractuelles (livraison d’une chose techniquement correcte mais différente de celle promise au contrat) ou des règles de l’art (normes techniques, etc.). Il est distinct du vice de construction ou malfaçon qui est une anomalie ou une défectuosité. Le défaut de conformité s’apprécie par rapport aux dispositions contractuelles, largement entendues. Ainsi, la jurisprudence fait entrer dans le champ contractuel des documents ou prescriptions qui n’ont pas, a priori, ce caractère, comme les normes légales, réglementaires ou d’ordre technique, ou encore les documents publicitaires. La garantie est due même si la non-conformité n’entraîne pas de désordre. Exemple : pose de volets en plastique au lieu de volets en bois.

  Dégagements

  Espaces de communication entre les pièces d’un logement.

  Délai de construction

  Période nécessaire à la réalisation de la maison. Ce délai court à partir de l’ouverture du chantier et se termine à la réception de la maison.

  Dépendances

  Locaux à usage privatif, extérieurs au logement.

  Descriptif /notice descriptive

  Etat détaillé des travaux proposés dans la notice descriptive.

  Diagnostic de performance énergétique (DPE)

  Le DPE permet d’identifier les consommations prévisionnelles d’énergie des logements et des bâtiments mis en vente ou loués.

  Documents contractuels

  Ensemble de documents constitué par le contrat proprement dit et les documents annexés et signés des parties ou déposés au rang des minutes du notaire.

  Document technique unifié (DTU)

  Les DTU sont des documents applicables aux marchés de travaux de bâtiment. Ils sont établis par la « Commission générale de normalisation du bâtiment / DTU », appelée également « CGNorbât », afin de s’intégrer dans le système normatif officiel. Les DTU sont principalement :
   des cahiers des clauses techniques (CCT) (appelés à l’origine cahiers des charges) qui indiquent les conditions techniques que doivent respecter les entrepreneurs pour le choix et la mise en œuvre des matériaux dans l’exécution des travaux des différents corps d’état ;
   des règles de calcul qui permettent de dimensionner les ouvrages en fonction des conditions d’exploitation ou des sites de construction ;
   des cahiers des clauses spéciales (CCS) qui accompagnent les cahiers des clauses techniques et définissent les clauses technico-administratives, en particulier celles permettant de lever les difficultés surgies dans l’application du CCT et celles définissant les limites normales des prestations et les obligations vis-à-vis des autres corps d’état.

  Ces trois types de documents sont d’application contractuelle. On y trouve enfin d’autres documents tels que mémentos et guides de choix, utiles à la conception des ouvrages mais n’étant pas destinés à être imposés à l’entrepreneur.

  Dressing

  Local équipé pour le rangement et permettant de s’habiller.



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  E

  Échelonnement des paiements suivant le rythme de la construction

  Le Contrat de construction de maison individuelle (CCMI) doit fixer les modalités de règlement du prix en fonction de l’avancement des travaux.

  Échéancier

  Le pourcentage maximum du prix convenu exigible aux différents stades de la construction d’après l’état d’avancement des travaux est fixé comme suit en CCMI :
   15 % à l’ouverture du chantier, pourcentage incluant éventuellement celui du dépôt de garantie,
   25 % à l’achèvement des fondations,
   40 % à l’achèvement des murs,
   60 % à la mise hors d’eau,
   75 % à l’achèvement des cloisons et à la mise hors d’air,
   95 % à l’achèvement des travaux d’équipement, de plomberie, de menuiserie et de chauffage.

  L’exigibilité du solde du prix est liée aux modalités de la réception des travaux.

  Echelle

  L’échelle d’un plan donne la dimension de la réduction du dessin. Ex. échelle 1/1000^e signifie qu’un centimètre sur le plan correspond à 1000 cm (soit 10 m) sur le terrain.

  Emplacement de parking

  Espace à usage privatif matérialisé dans un parc de stationnement.

  Emplacement de placard

  Volume susceptible d’être équipé en placard.

  Emprise au sol/Surface hors oeuvre (SHO)

  Superficie de sol d’occupe un bâtiment.

  Energie renouvelable

  Une énergie renouvelable est une énergie renouvelée ou régénérée naturellement à l’échelle d’une vie humaine.

  Equipement/aménagement intérieur

  Ensemble des installations, appareillages, matériels et produits finis prévus à l’intérieur de la maison par les documents contractuels.

  Expropriation

  Procédure par laquelle une collectivité publique impose à un particulier la cession de tout ou partie d’un bien immobilier lorsque l’utilité publique l’exige, et moyennant une juste indemnité.



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  F

  Façade

  S’entend de la façade principale d’une construction.

  Faculté de rétractation du maître de l’ouvrage

  Qu’il soit réalisé avec ou sans fourniture de plan, le contrat de construction de maison individuelle est soumis aux dispositions du code de la construction et de l’habitation (CCH) qui accordent une faculté de rétractation au particulier qui acquiert ou fait construire un logement. Le contrat ne devient définitif qu’au terme d’un délai de sept jours pendant lequel le maître de l’ouvrage non professionnel peut se rétracter. Le délai de rétractation court à compter du lendemain de la première présentation de la lettre notifiant l’acte au client.

  Fondations

  Ensemble des travaux et ouvrages destinés à assurer, à la base, la stabilité d’une construction (voir vide sanitaire, sous-sol).

  Fonds

  Le sol d’un terrain. Le terrain sur lequel est édifiée une construction.

  Frais annexes

  Frais autres que ceux prévus dans le contrat, (par exemple, les honoraires de notaire…).



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  G

  Garage

  Espace couvert et clos pour remiser un ou plusieurs véhicules.

  Garantie de remboursement en CCMI

  Elle n’est pas obligatoire, le constructeur peut choisir de se contenter d’un dépôt de garantie (montant de 3% maximum du prix convenu). En revanche, si le constructeur souhaite recevoir des paiements avant le début de travaux, il doit fournir une caution personnelle et solidaire délivrée par un organisme financier qui s’engage à rembourser les versements effectués par le maître de l’ouvrage au cas où ces remboursements seraient dus. Dans ce cas, une attestation de garantie de remboursement, établie par le garant, doit être annexée au contrat. La garantie est tout d’abord donnée pour le cas où le maître de l’ouvrage exerce la faculté de rétractation dans le délai de sept jours à compter de la réception du contrat par le maître de l’ouvrage. La garantie est donnée également pour le cas où le contrat ne peut être exécuté faute de réalisation des conditions suspensives dans le délai prévu. Enfin, la garantie est également donnée pour le cas où le chantier n’est pas ouvert à la date convenue au contrat.

  Garantie de livraison à prix et délais convenus en CCMI

  La garantie de livraison couvre le maître de l’ouvrage, à compter de la date d’ouverture du chantier, contre les risques d’inexécution ou de mauvaise exécution des travaux prévus au contrat, aux prix et délais convenus. Cette garantie est OBLIGATOIRE et le constructeur doit fournir, au plus tard à la date d’ouverture du chantier, une attestation nominative établie par le garant qui sera annexée au contrat. La garantie de livraison couvre aussi les pénalités forfaitaires applicables pour les retards de livraison de plus de trente jours

  Garantie de parfait achèvement

  Elle est prévue pour tous les contrats et implique que le constructeur s’engage à prendre en charge les désordres, quelles que soient leur nature et leur importance, signalés à la réception ou pendant l’année qui suit la réception par le maître d’ouvrage par courrier en recommandé avec accusé de réception. La garantie de parfait achèvement ne s’étend pas aux travaux nécessaires pour remédier aux effets de l’usure normale ou de l’usage.

  Garantie de bon fonctionnement

  Elle couvre pendant une durée de deux ans à compter de la réception (il s’agit d’une durée minimale qui pourrait éventuellement être étendue par le contrat) toutes les malfaçons qui peuvent affecter les éléments d’équipements dissociables de la construction.

  Garantie décennale

  Le constructeur est responsable durant dix ans à partir de la réception de la maison, des dommages compromettant la solidité de l’ouvrage, ou le rendant impropre à sa destination ainsi que des malfaçons des éléments d’équipement liés au gros œuvre.

  Garantie de paiement des sous-traitants

  Dans le cadre du contrat de construction d’une maison individuelle (CCMI), le constructeur de maisons individuelles a pour obligation de fournir à ses sous-traitants, sous peine de sanctions pénales, une garantie de paiement. Le constructeur doit également adresser la copie des contrats de sous-traitance à l’établissement qui apporte la garantie de livraison prévue à l’article L. 231-6 du code de la construction et de l’habitation.

  Géothermie

  Installation permettant de chauffer un logement et de produire de l’eau chaude en exploitant les calories emmagasinées dans le sol.

  Grenier

  Combles accessibles, non habitables.



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  H

  Habitat bioclimatique

  Bâtiment dans lequel le chauffage et la climatisation sont réalisés en tirant le meilleur parti du rayonnement solaire et de la circulation naturelle de l’air. Cela consiste donc à trouver une adéquation entre l’habitat, le comportement des occupants et le climat, pour réduire au maximum les besoins de chauffer ou de climatiser.

  Haute qualité environnementale (HQE)

  Label français, délivré par l’Association HQE, désignant une démarche volontaire du maître d’ouvrage prévoyant la prise en compte de 14 cibles intégrées dans deux groupes : maîtriser les impacts sur l’environnement extérieur (Groupe 1) et créer un environnement intérieur satisfaisant (Groupe 2).

  Hors d’eau

  Dans un immeuble hors d’eau, seules les couvertures sont réalisées (les portes et les fenêtres ne sont pas posées).

  Hors d’air

  Dans un immeuble hors d’air, les couvertures et les les fermetures sont définitivement réalisées.



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  I

  Index BT 01

  Pour la révision du prix dans les contrats de construction de maison individuelle (CCMI) et dans les contrats de vente d’immeuble à construire (VEFA), c’est l’index national BT 01 qui doit être utilisé (CCH, art. L. 231-11 et L. 261-11-1). Il est publié par avis au Journal officiel.

  Indice FFB

  L’indice FFB du coût de la construction est un indice trimestriel, base 1 au 1er janvier 1941. Il est calculé par la Fédération Française du Bâtiment à partir du prix de revient d’un immeuble de rapport de type courant à Paris. Il enregistre les variations de coût des différents éléments qui entrent dans la composition de l’ouvrage. Ce calcul ne prend pas en compte la valeur des terrains. L’objet initial de cet indice est l’indexation des polices d’assurance.

  Indice ICC

  L’indice INSEE du coût de la construction est un indice trimestriel, base 100 au quatrième trimestre 1953, date de sa création. Il est calculé par l’INSEE et concerne les bâtiments neufs à usage principal d’habitation non communautaire. L’indice INSEE est notamment utilisé pour réviser les loyers d’habitation. Il est invoqué dans la révision des loyers des logements conventionnés. Il est à noter que depuis 1995, ce n’est pas directement l’indice d’un trimestre qui est pris en compte pour la révision d’un loyer mais la moyenne de l’indice de ce trimestre et des trois indices précédents. Depuis le 1er janvier 2006, pour les locations soumises à la loi du 06/07/1989 (location de logements vides à titre de résidence principale, hors HLM), l’augmentation qui résulte de la révision ne peut excéder la variation de l’indice de référence des loyers (IRL).



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  J

  Journal officiel (JO)

  L’index national du bâtiment tous corps d’état, dénommé BT 01 est publié au JO.



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  K

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• 
  
  L

  Livraison

  Mise à disposition matérielle de la maison à son destinataire.

  Loggia

  Espace ouvert et couvert en deçà de la façade.

  Lotissement

  Constitue un lotissement l’opération d’aménagement qui a pour objet ou qui, sur une période de moins de dix ans, a eu pour effet la division, qu’elle soit en propriété ou en jouissance, qu’elle résulte de mutations à titre gratuit ou onéreux, de partage ou de locations, d’une ou de plusieurs propriétés foncières en vue de l’implantation de bâtiments.

  Lucarne

  Elément inséré en toiture et en saillie de celle-ci, équipé d’un châssis ou d’une croisée pour donner du jour.



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  M

  Maison témoin

  Maison réalisée par le maître d’œuvre et présentée en stricte conformité avec les prestations prévues dans les documents contractuels, sans adjonction ni modification d’aucune sorte.

  Maison modèle/exposition

  Maison réalisée par le maître d’œuvre en stricte conformité avec les prestations prévues dans les documents contractuels, et présentée sans modification mais comportant des éléments de décor ajoutés.

  Maître d’œuvre

  Personne physique ou morale chargée de tout ou partie de la conception ou de la direction de la réalisation technique d’une construction.

  Maître d’ouvrage

  Personne physique ou morale pour laquelle est réalisée l’opération de construction.



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  N

  Notice descriptive

  La notice descriptive en CCMI doit :
   indiquer les caractéristiques techniques tant de l’immeuble lui-même que des travaux d’équipement intérieur ou extérieur indispensables à son implantation et à son utilisation ;
   faire la distinction entre les éléments compris dans le prix convenu et ceux qui restent à la charge du maître d’ouvrage. Elle indique le coût de ces derniers.

  La notice mentionne les raccordements de l’immeuble à l’égout et aux distributions assurées par les services publics, notamment aux distributions d’eau, de gaz, d’électricité ou de chauffage, en distinguant ceux qui sont inclus dans le prix et, s’il y a lieu, ceux dont le coût reste à la charge du maître de l’ouvrage.

  La notice doit porter, de la main du maître de l’ouvrage, une mention signée par laquelle celui-ci précise et accepte le coût des travaux à sa charge qui ne sont pas compris dans le prix convenu.

  Notice d’information

  Complète et précise, la notice dinformation en CCMI doit permettre à l’acquéreur de connaître exactement ses droits et ses possibilités d’action au fur et à mesure de l’exécution du contrat.



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  O

  Option

  Possibilité de choix avec ou sans modification de prix.



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  P

  Performance énergétique

  La performance énergétique d’un bâtiment est la quantité d’énergie que consomme celui-ci.

  Perméabilité à l’air

  Capacité à maîtriser les infiltrations d’air parasités à travers l’enveloppe d’un bâtiment.

  Permis de construire

  Autorisation administrative d’édifier de nouvelles constructions ou d’effectuer des travaux de transformation des bâtiments existants.

  Pièce

  Espace entièrement clos comportant une ou plusieurs ouvertures et constituant l’un des éléments du logement.

  Pièce principale

  Pièce destinée au séjour.

  Plan d’alignement

  Plan qui détermine, après enquête publique, la limite entre la voie publique et les propriétés riveraines. Le plan d’alignement a des effets différents selon que la propriété riveraine est ou non bâtie.

  Plan cadastral

  Plan donnant la représentation graphique à grande échelle de l’ensemble du territoire communal, dans tous les détails de son morcellement en propriétés. Ce plan fournit également, pour une même propriété, sa subdivision éventuelle en zones de natures de cultures différentes ainsi que la représentation de l’emprise au sol des bâtiments qui y sont édifiés. Il comporte en outre, la délimitation et le nom des lieu-dits, les voies de communication avec leur désignation, l’hydrographie et, dans certains cas, les signes conventionnels définissant la nature et la mitoyenneté des limites parcellaires (haies, murs, clôtures, ...). Pour une même commune, le plan cadastral est divisé en sections. Suivant le cas, la section peut elle-même, être subdivisée en plusieurs feuilles parcellaires.

  Plan de bornage

  Plan dressé par un Géomètre-Expert lors d’un bornage amiable.

  Plan de division

  Plan qui définit le morcellement d’un bien immobilier établi préalablement à une mutation.

  Plan de la mairie

  Exemplaire du plan cadastral déposé en mairie et destiné à la consultation. Le plan de la mairie est mis à jour annuellement, par les agents du Cadastre, des changements appliqués sur le plan minute de conservation.

  Plan de masse

  Document graphique d’un terrain bâti ou à bâtir, établi à une échelle comprise entre 1/100 et 1/1000 faisant figurer les cotations périmétriques, la ou les voies de desserte, ainsi qu’éventuellement l’emplacement des bâtiments existants. En général, les renseignements concernant le nivellement et les réseaux divers figurent également sur ce document.

  Plan de remembrement

  Plan reflétant la nouvelle situation parcellaire à l’issue des opérations de remembrement rural. Il comporte notamment :
   les limites et les numéros des lots (nouvelles parcelle foncières) ;
   les bornes d’implantation des nouveaux lots ;
   d’une façon générale, toutes les côtes entre bornes.

  A l’issue des opérations, le plan de remembrement devient plan cadastral.

  Plan d’Occupation des Sols (POS) / Plan Local d’Urbanisme (PLU)

  Document qui précise les orientations définies par les schémas directeurs ou qui sont établis en respect du règlement national d’urbanisme. Il a un caractère réglementaire et définit les règles et servitudes qui régissent l’occupation du sol et notamment la construction sur le territoire d’une ou plusieurs communes. Le POS est progressivement remplacé par le PLU. Il s’agit du document d’urbanisme élaboré par les communes qui fixe les règles d’urbanisme applicables aux terrains situés sur son territoire. Dans le POS ou le PLU, le territoire de la commune est divisé en zones, affectées d’une initiale :
   U (zone urbaine) : la zone est constructible.
   AU (zone à urbaniser) : elle sera constructible à terme.
   A (zone agricole).
   N (zone naturelle et forestière) : il n’est pas possible de construire, sauf des bâtiments agricoles en zone A.

  Placard

  Enfoncement, saillie, recoin de mur ou de cloison, fermé par une porte et constituant une armoire fixe.

  Porteur (mur)

  Elément de la structure d’assise de la construction.

  Prestations

  Ensemble des services, fournitures techniques et des éléments d’équipement prévus dans les documents publicitaires et contractuels.

  Prêt à taux zéro (PTZ)

  c’est le prêt à taux zéro classique qui s’adresse aux primo-accédants pour l’achat d’une résidence principale neuve ou ancienne respectant les normes minimales d’habitabilité. Il est attribué sous condition de ressources et varie selon la zone géographique, le caractère neuf ou ancien du logement et la composition de la famille.

  Prêt à taux zéro majoré

  Il s’agit d’une majoration du prêt à taux zéro classique attribuée sous trois conditions : être primo-accédant d’un logement neuf, disposer de revenus inférieurs ou égaux à ceux du prêt locatif à usage social (PLUS) et bénéficier d’un montant minimal de participation d’une ou plusieurs collectivité(s) territoriale(s). Cette majoration varie de 10 000 à 15 000 € selon la zone géographique et la composition de la famille.

  Prêt à taux zéro (PTZ vert)

  Il s’agit en fait d’un complément du prêt à taux zéro classique d’un montant maximum de 20 000 € pour la construction ou l’acquisition d’un logement neuf ou en état futur d’achèvement respectant un niveau élevé de performance énergétique à savoir le label BBC.

  Eco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)

  C’est un prêt destiné à financer les travaux de rénovation et d’amélioration de la performance énergétique dans toutes les résidences principales détenues par des personnes physiques et achevées avant le 1er janvier 1990. Le montant du prêt varie selon la nature des travaux. Trois cas sont possibles : le bouquet de travaux (prêt 20 000 ou 30 000 € maximum), le respect d’une performance énergétique après travaux (prêt 30 000 € maximum) et les travaux d’assainissement non collectif (prêt 10 000 € maximum). La durée d’amortissement du prêt varie selon le revenu de l’emprunteur, entre 3 ans minimum et 10 ans maximum.

  Prêt à taux zéro - professeurs

  Ce prêt à taux zéro destiné à l’acquisition d’une résidence principale concerne les professeurs contraints de déménager ou de s’installer pour cause de mutation. Ce prêt sur 10 ans sera d’un montant de 30 000 € maximum s’ils sont locataires et de 15 000 € s’ils sont déjà propriétaires. Il sera disponible en septembre prochain.

  Prêt à taux zéro pour les jeunes intitulé « prêt jeunes avenir- PJA »

  Ce prêt à 0% de 5 000 € maximum concerne les jeunes salariés de 18 à 25 ans ainsi que les jeunes apprentis dès leurs 16 ans sous certaines conditions, pour leur permettre de financer les dépenses liées à l’accès à un nouvel emploi, notamment l’acquisition d’un moyen de locomotion, de matériels de travail, un déménagement ou le dépôt de garantie locatif. Les ressources du demandeur ou de sa famille ne doivent pas dépasser un plafond trimestriel de 3 000 € pour une personne seule, majoré de 1 500 € pour la deuxième personne du foyer... Ce prêt d’une durée de 2 à 5 ans a été récemment prorogé jusqu’au 31 décembre 2009.

  Prix actualisable

  L’actualisation a pour but de transposer un prix ferme initial en un nouveau prix ferme lorsqu’un délai s’écoule entre la date ou le mois d’établissement du prix figurant au marché et la date d’effet de l’acte portant commencement d’exécution des prestations.

  Prix définitif

  Prix fixé initialement dans les documents contractuels du marché pour une maison déterminée. Toute modification ultérieure suppose la signature d’un avenant entre les parties.

  Prix révisable

  Prix qui peut être modifié pour tenir compte des variations économiques suivant des conditions définies au marché (en fonction de l’évolution d’un index ou d’un indice déterminé à l’avance par les parties).

  Prix ferme

  Prix invariable pendant la durée du marché, quels que soient les événements pouvant survenir en cours de construction.

  Prix forfaitaire

  Le prix forfaitaire rémunère le titulaire pour un ensemble de prestations, un ouvrage ou une partie d’ouvrage définis dans le marché : il rémunère le titulaire indépendamment des quantités mises en œuvre pour réaliser une prestation décrite.



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  Q

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  R

  Réception de travaux

  Acte par lequel le maître de l’ouvrage déclare accepter l’ouvrage avec ou sans réserves.

  Remise des clefs

  voir le terme "livraison".

  Revêtement extérieur

  Placage ou enduit dont on recouvre les murs extérieurs d’une maison pour les protéger ou les décorer.

  Révision de prix

  Modification, dans le temps, du prix contractuel d’un ouvrage, en fonction de la variation entre deux dates, d’un index ou d’un indice officiel de référence.



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  S

  Salle d’eau

  Local aménagé pour les soins corporels et comportant au moins une douche et un lavabo.

  Salle de bains

  Pièce aménagée pour les soins corporels et comprenant une baignoire, un lavabo et parfois un bidet et une douche.

  Servitude

  Charge imposée sur un fonds, pour l’usage ou l’utilité d’un autre fonds appartenant à un autre propriétaire.

  Servitudes administratives

  Voir servitudes légales d’utilité publique

  Servitude non aedificandi

  Une servitude non aedificandi est généralement instituée pour permettre une vue, une aération, un ensoleillement, elle interdit donc seulement l’édification de constructions au-dessus du niveau du sol. Comme toute servitude elle ne peut subir aucune aggravation ni restriction et son interprétation doit être restrictive.

  Servitude non altius tollendi

  Servitude qui limite la hauteur de construction.

  Servitude conventionnelle

  Servitude établie par la volonté des parties au terme d’un acte authentique.

  Servitude de cours communes

  Servitude instituée, au besoin par la voie judiciaire, afin d’assurer le respect des règles de prospect sur des fonds contigus ou voisins appartenant à des propriétaires différents.

  Servitudes légales d’utilité publique

  Servitudes établies dans l’intérêt général, sans tenir compte de l’intérêt des particuliers propriétaires des fonds grevés. On les appelle aussi Servitudes administratives. Elles trouvent leurs sources dans les textes légaux et réglementaires édictés par les différentes administrations (ex. : interdiction de construire sur certains terrains).

  Superficie privative d’un lot de copropriété (au sens de la loi n° 96-1107 du 18 décembre 1996 dite Carrez et du décret n° 97-532 du 23 mai 1997)

  Lors de la vente d’un lot (ou d’une fraction de lot) situé dans une copropriété, la loi dite « Carrez » impose de mentionner la superficie de ce lot tant dans le contrat préliminaire (promesse de vente ou d’achat, compromis de vente) que dans le contrat définitif conclu devant notaire. Cette obligation de superficie s’applique aussi au congé délivré à son locataire pour vendre par un propriétaire bailleur, dans le cadre de la loi du 6 juillet 1989. En revanche, les logements neufs vendus en l’état futur d’achèvement ne sont pas soumis aux dispositions de la loi Carrez. La surface prise en compte est la superficie des planchers des locaux clos et couverts après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d’escalier, gaines, embrasures de portes et de fenêtres. Il n’est pas tenu compte des planchers des parties des locaux d’une hauteur inférieure à 1,80 m. Les lots ou fractions de lots d’une superficie inférieure à 8 m² ne sont pas pris en compte pour le calcul de cette superficie. Cette surface privative est donc très proche des notions de surface utile brute en immobilier d’entreprise et de surface habitable en habitation, sans toutefois se confondre entièrement avec celles-ci. La loi carrez s’applique à tous les locaux soumis au statut de la copropriété quelles que soient la nature et la destination du lot (habitation, commerces, bureaux), ainsi qu’aux fractions de lots situés dans un immeuble bâti soumis au régime de la copropriété.

  Surface habitable

  La surface habitable d’un logement est la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d’escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres ; le volume habitable correspond au total des surfaces habitables ainsi définies multipliées par les hauteurs sous plafond. Il n’est pas tenu compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, volumes vitrés prévus à l’article R. 111-10 du CCH, locaux communs et autres dépendances des logements, ni des parties de locaux d’une hauteur inférieure à 1,80 mètre (article R. 111-2 du Code de la Construction et de l’Habitation).

  Surface fiscale (pour le calcul de la valeur locative cadastrale des impôts locaux)

  La surface fiscale définie dans l’annexe 3 du Code général des impôts est calculée à partir de la surface réelle des locaux en appliquant un certain nombre de correctifs (équivalents superficiels, coefficients de situation et d’importance...).

  Sous-sol

  Partie d’une maison aménagée sous le rez-de-chaussée.

  Surfaces annexes

  Ensemble des surfaces bâties non habitables.

  Surface au sol

  Surface occupée au sol par la construction.

  Surface habitable

  Surface de plancher construite après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, gaines, ébrasements de portes et fenêtres, marches et escaliers. La surface habitable ne tient pas compte de la superficie de combles non aménagés, caves, sous-sol, garage, remises, loggias, balcons, vérandas, locaux communs et autres dépendances du logement, ni des parties de locaux d’une hauteur inférieure à 1.80 m.

  Surface hors oeuvre nette (SHON)

  Surface des planchers œuvre après déduction des surfaces non aménageables.

  Surface hors oeuvre brute (SHOB)

  Somme des surfaces des planchers de chaque niveau, y compris l’épaisseur des murs, les terrasses accessibles, les sous-sols et les combles aménageables ou non (sauf si leur hauteur est inférieure à 1.80 m).



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  T

  Très haute performance énergétique (THPE)

  Qualifie un bâtiment dont la consommation de référence est très inférieure à la consommation de référence fixée par la réglementation thermique en vigueur (en 2008, 20% inférieur à la RT 2005).

  Terrasse

  Toiture horizontale pouvant être accessible pour un usage collectif ou privatif dans des conditions fixées par le règlement de copropriété.



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  U

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  V

  Vente en l’état futur d’achèvement (VEFA)

  Le vendeur transfère immédiatement à l’acquéreur ses droits sur le sol ainsi que la propriété des constructions existantes. Les ouvrages à venir deviennent propriété de l’acquéreur au fur et à mesure de leur exécution ; l’acquéreur en paie le prix au fur et à mesure de l’exécution des travaux.

  Véranda

  Terrasse, loggia ou balcon clos de vitrage et couvert.

  Vide sanitaire

  Mode de construction du plancher qui permet de maintenir une couche d’air entre le sol et la maison pour préserver des actions de l’humidité.

  Vice apparent

  C’est une malfaçon ou un défaut de construction décelable à l’examen attentif, même par un non-professionnel.

  Vice caché

  C’est un défaut indécelable par un examen normal de la chose par l’acquéreur. La jurisprudence étend la qualification de vice caché au vice qui, bien qu’apparent (c’est-à-dire identifié par le maître de l’ouvrage) ne l’était ni dans ses causes, ni dans ses conséquences dommageables (l’étendue du sinistre n’était ni connue, ni prévisible).

  Vice de construction

  C’est une malfaçon ou défectuosité de la chose livrée qui peut se traduire par une détérioration de la construction ou un vice du sol. Un vice de construction peut être apparent ou caché. En tout état de cause, il appartient à l’acheteur d’apporter la preuve du caractère caché du vice.



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  W

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  X

  Xylophage

  Insecte qui se nourrit de bois.



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  Y

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  Zone d’Aménagement Concerté (ZAC)

  Une ZAC est une zone à l’intérieur de laquelle une collectivité publique décide d’intervenir pour réaliser ou faire réaliser l’aménagement et l’équipement des terrains, notamment de ceux que cette collectivité ou cet établissement a acquis ou acquerra en vue de les céder ou de les concéder ultérieurement à des utilisateurs publics ou privés.

  Zone d’aménagement différé

  Dans les zones d’aménagement différé, un droit de préemption, qui peut être exercé pendant une période de quatorze ans à compter de la publication de l’acte qui a créé la zone, est ouvert soit à une collectivité publique ou à un établissement public y ayant vocation, soit au concessionnaire d’une opération d’aménagement. L’acte créant la zone désigne le titulaire du droit de préemption. Les zones urbaines ou d’urbanisation future délimitées par un plan d’occupation des sols rendu public ou un plan local d’urbanisme approuvé et comprises dans un périmètre provisoire de zone d’aménagement différé ou dans une zone d’aménagement différé ne sont plus soumises au droit de préemption urbain institué sur ces territoires.



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