Le dispositif "propriétaire de ma maison pour 15 euros par jour" a été mis en place le 21 février 2008 par le ministère du Logement et de la Ville avec l’ensemble des intervenants de la profession. L’UCI-FFB a mobilisé son réseau d’adhérents constructeurs immobiliers. Ainsi, 76 constructeurs de maisons individuelles de diverses régions ont signé la charte de primo-accession à la propriété. Ces constructeurs peuvent donc proposer à leurs clients dès aujourd’hui les conditions de ce dispositif.
Nota : Pour obtenir une analyse complète de votre situation par rapport au dispositif, vous devez contacter l’un des nombreux constructeurs de maisons individuelles signataires de la charte dans votre région (cf. liste ci-dessous). Le constructeur deviendra ainsi votre interlocuteur privilégié et répondra à toutes vos questions (ex. puis-je bénéficier du dispositif ? / où y a t-il des terrains disponibles ? / où dois-je retirer le dossier ? / etc.).
Web conférence : pour tout savoir sur le Pass-foncier (voir les vidéos ici) mai 2009
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La liste des constructeurs de l’UCI-FFB signataires de la charte mars 2009
La plaquette à destination des particuliers : toutes les questions que vous pouvez vous poser sur ce dispositif juin 2008
La charte pour la primo accession en maison pour 15 euros par jour février 2008
Fiche technique : Le prêt à l’accession sociale (PAS) février 2008
Fiche technique : Le Pass-Foncier février 2008
Fiche technique : Le prêt à 0% et le prêt à 0% majoré février 2008
La définition du zonage ABC mai 2009
Vous voulez en savoir plus sur le dispositif, connectez-vous sur le site de l’information complète sur la maison à 15 euros par jour www.maison-15euros.info (un site du ministère du Logement et de la Ville).
Elle aide les professionnels (constructeur de maison neuve, promoteur immobilier, aménageur lotisseur,) sur la promotion immobilière ou sur la maîtrise d’œuvre dans le bâtiment.
Elle explique également le fonctionnement du contrat de construction de maison individuelle ou encore la vente en l’état futur d’achèvement aux particuliers.