Articles de cette rubrique
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Vous êtes constructeur de maisons individuelles
Information Professionnelle UCI n° 40-2011 - Crédit d’impôt développement durable : une instruction fiscale commente les aménagements pris dans le cadre de la loi de finances pour 2011
Pour rappel, les articles 36 et 105 de la loi n° 2010-1657 de finances pour 2011 du 29 décembre 2010 ont aménagé le crédit d’impôt des particuliers sur le revenu en faveur du développement durable depuis le 1er janvier 2011. Une instruction fiscale publiée le 21 décembre 2011 commente ces dispositions...
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Vous êtes promoteur immobilier
Information Professionnelle UCI n° 02-2012 - PSLA : un arrêté fixe les nouveaux prix de vente maximum de ces opérations
Un arrêté du 27 décembre 2011 publié au Journal officiel du 30 décembre 2011 fixe les nouveaux prix de vente maximum des opérations en vue de la construction ou de l’acquisition de logements neufs faisant l’objet d’un contrat de location-accession (PSLA) et aussi des opérations d’accession sociale en zone ANRU...
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Vous êtes aménageur lotisseur
Information Professionnelle UCI n° 42-2011 - Régime des lotissements : l’ordonnance relative à certaines corrections à apporter au régime des autorisations d’urbanisme a été publiée au Journal officiel
L’ordonnance n° 2011-1916 du 22 décembre 2011 relative à certaines corrections à apporter au régime des autorisations d’urbanisme a été publiée au Journal officiel du 23 décembre 2011. Cette ordonnance modifie notamment le régime des lotissements...
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Nota
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Elle aide les professionnels (constructeur de maison neuve, promoteur immobilier, aménageur lotisseur,) sur la promotion immobilière ou sur la maîtrise d’œuvre dans le bâtiment.
Elle explique également le fonctionnement du contrat de construction de maison individuelle ou encore la vente en l’état futur d’achèvement aux particuliers.