Articles de cette rubrique
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Vous êtes constructeur de maisons individuelles
Information Professionnelle UCI n° 18-2009 - Maison individuelle : le devoir de contrôle du prêteur a ses limites
Après avoir émis l’offre de prêt, le banquier n’est pas tenu par la loi de vérifier la souscription effective de l’assurance dommages-ouvrage...
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Vous êtes promoteur immobilier
Information Professionnelle UCI n° 04-2009 - Une mesure temporaire pour l’investissement locatif privé pour la période 2009-2012
Le parlement a en effet adopté dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2008 une mesure forte de soutien à l’investissement locatif privé...
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Vous êtes aménageur lotisseur
Information Professionnelle UCI n° 23-2009 - Lotissements : encadrement de la commercialisation des lots
Le juge d’appel ne peut valider la dation en paiement d’un lot, consentie par le lotisseur au vendeur du terrain à lotir, sans rechercher si l’interdiction des ventes avant obtention de l’autorisation de lotir n’y fait pas obstacle...
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Nota
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Elle aide les professionnels (constructeur de maison neuve, promoteur immobilier, aménageur lotisseur,) sur la promotion immobilière ou sur la maîtrise d’œuvre dans le bâtiment.
Elle explique également le fonctionnement du contrat de construction de maison individuelle ou encore la vente en l’état futur d’achèvement aux particuliers.